En vigueur au 6 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services (formations, accompagnements, séminaires) et de produits physiques (notamment ouvrages, supports pédagogiques ou tout autre produit proposé par CDB WORK) via le site internet www.cdbwork.com
.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel, en France et à l’international.

2. Identité du vendeur

CDB WORK
SAS au capital de 1 000 €
RCS Rouen : B 987 910 874
Siège social : 405 rue Martin Luther King, 76650 Petit-Couronne, France
Représentée par : Christine  BILLARD
contact@cdbwork.com

3. Produits et services proposés

CDB WORK propose notamment :

• Des formations et séminaires en présentiel ou en ligne.
• Des accompagnements personnalisés pour entreprises et particuliers.
• Des produits physiques (livres – guides…).

Chaque produit ou service est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
CDB WORK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent).
• Par virement bancaire (sur demande).

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités légales.

7. Livraison et exécution

Produits physiques : expédition dans les 15 jours ouvrés (sauf mentions contraires indiquées sur le site à la page du produit) après validation du paiement, à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont précisés avant la validation et le paiement de la commande.

Prestations de services/formations : l’accès est fourni selon les modalités indiquées dans le descriptif (date de formation, envoi de lien d’accès en ligne, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la validation de la commande de service.

Exceptions :

• Les formations ou services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
• Les produits personnalisés.
• Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En cas de rétractation, CDB WORK procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé.

9. Garanties légales

CDB WORK respecte les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

CDB WORK ne saurait être tenu responsable de :

• Toute mauvaise utilisation du produit ou service par le client.
• Problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion internet du client.
• Retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour toute information, le client peut se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, supports pédagogiques, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Médiation – Droit applicable

En cas de litige, le client s’engage d’abord à rechercher une solution amiable avec CDB WORK.
Le client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Rouen.
Le droit applicable est le droit français.