Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 06 JUIN 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
services par le visiteur de notre site.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
PREAMBULE
Éditeur : la société CDB WORK, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n°B 987 910 874, dont
le siège social est situé 405 rue Martin Luther King à 76650 Petit-Couronne, représentée par Christine BILLARD.
Adresse électronique : contact@cdbwork.com
La société CDB WORK (ci-après « l’Organisme ») est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne et de supports
numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des
utilisateurs.
Article 1 – Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les
CGU »), la signification suivante :
Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, supports numériques destinés aux Utilisateurs (ci-après « Sites
et Supports numériques »).
Données à Caractère Personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par l’Organisme et disponibles sur le site
et les supports numériques.
Intervenant : personne physique intervenant dans le processus de systémique de l’Organisme, de la conception à
l’animation.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au site et supports numériques à des fins de simple consultation
et sans utilisation d’un compte personnel le liant à l’Organisme.
Article 2 – Acceptation des CGU
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque visiteur accepte expressément les
présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les
accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le visiteur se doit de renoncer à l’accès des
services proposés par le site.
L’organisme se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute
modification sera portée à la connaissance des visiteurs via le site internet de l’organisme.
Article 3 : Services délivrés
Le site de l’Organisme permet aux visiteurs un accès aux services suivants :
3.1 les informations sur les différentes offres pour les entreprises,
3.2 les informations sur les différentes offres pour les particuliers,
3.3 le blog de CDB WORK
3.4 la boutique CDB WORK.
Article 4 : Accès au site et aux services
L’accès aux site et services est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf
en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Organisme et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des site et services qui pourront être effectuées sans
en avoir averti le Visiteur au préalable.
Article 5 : Collecte des données
L’Organisme s’engage à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat conformément au règlement
européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et
organes communautaires et à la libre circulation de ces données. L’Organisme limitera l’accès aux données au
personnel strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur la Protection des Données à
caractère Personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation et
de rectification aux informations qui le concernent.
Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend
que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ces droits, il doit adresser sa demande à : contact@cdbwork.com ou société CDB WORK, 405 rue Martin
Luther King à 76650 Petit-Couronne.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par
le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque « » est une marque déposée par l’Organisme. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le visiteur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que, le visiteur qui reproduit, copie ou
publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7 : Obligations des visiteurs
Dans le cadre de l’utilisation du site, les visiteurs s’engagent à :
Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
Ne pas publier des annonces ayant pour but la promotion de produits ou services ;
Ne pas divulguer via le site de l’Organisme des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers
sans leur consentement ;
Ne pas importer et diffuser via le site de l’Organisme des propos ou des contenus illicites, et notamment tous
contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents,
xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de
bienséance ;
Ne pas intégrer et diffuser via le site de l’Organisme du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du site de l’Organisme, du contenu, quel qu’il soit, qui
comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du
service de l’Organisme ;
Utiliser le site de l’Organisme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
Article 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site de l’Organisme sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il
soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises
à jour régulières, le site de l’Organisme ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
Le site de l’Organisme ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout
matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site de l’Organisme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Article 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les visiteurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens, ils
sortiront du site de l’Organisme. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et
ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Visiteur. L’Organisme n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages
pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase amiable
préliminaire.
Le visiteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige aux Tribunaux de Rouen, compétents pour
ce contrat.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées
suivantes : contact@cdbwork.com.
