Notre Organisme respecte les exigences du cadre juridique actuel en matière de traitement des données, au
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données : « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous avons pris des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte,
mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données à caractère
personnel.
A ce titre, nous avons mis en œuvre :
 Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
systèmes et des services de traitement ;
 Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci
dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
 Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
Dans le cadre de notre activité, nous prenons en compte la protection des données en adoptant une démarche de
« privacy by design » – consistant à placer la protection des données personnelles et de la vie privée comme priorité absolue dès la conception d’un projet – et travaillons essentiellement avec des prestataires présentant les garanties
de sécurité techniques et organisationnelles de protection des données personnelles.